Les paniers de Manon

 


Conditions générales de vente


 


 


 


 


 


Exploitant de la boutique en ligne


Les paniers de Manon siège social : 87 chemin des Cigalons 83300 Draguignan France


06.65.03.85.47 [email protected]


 


Préambule


Les paniers de Manon est une entreprise spécialisée dans les aromates, thés, tisanes, sels et paniers garnis. L’entreprise « Les paniers de Manon » vend ses produits à distance via la boutique en ligne et les réseaux sociaux (facebook et instagram).


 


Objet


Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre l’entreprise « Les paniers de Manon » et ses clients ci-après nommés. Le client est la personne physique qui commande sur le site www.lespaniersdemanon.com.


 


Champ d’application


Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits se trouvant sur le site de vente en ligne www.lespaniersdemanon.com au jour de la passation de commande.


 


Responsabilité


L’entreprise « Les paniers de Manon » ne sera en aucun cas responsable à l’égard des tiers des dommages indirects, spéciaux, incidents ou consécutifs résultants de la négligence ou de la défaillance de l’acheteur ou de la mauvaise utilisation par ce dernier de tous produits vendus conformément aux présentes. De plus, l’entreprise « Les paniers de Manon » exclut toutes responsabilités légales en cas de non respect des obligations contractuelles résultant d’un cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, les conflits sociaux internes ou externes, incendies, catastrophes, pannes internes ou externes et d’une manière générale tout évènement qui pourrait affecter l’exécution d’une commande.


 


Territorialité


Les clients qui commandent sur le site de vente en ligne www.lespaniersdemanon.com en langue française sont soumis à la Loi française.


 


Capacité à contracter


Tout client de la boutique de vente en ligne www.lespaniersdemanon.com est soumis à l’art 1124 du code civil.  Tout client de l’entreprise « les paniers de Manon » déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’art 488 du code civil.


 


Acceptation du client


Le fait, par le client de cocher la case « j’ai lu et accepte les conditions générales de vente » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation express des présentes conditions générales de vente. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions sauf accord écrit signé par les deux Parties. Les conditions générales de vente peuvent être lues directement sur le site de vente en ligne www.lespaniersdemanon.com, ou être envoyée par courrier électronique sur simple demande du client.


 


Modification des conditions générales de vente


Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire régulièrement. Chaque version des présentes conditions possède une date précise. Les commandes sont donc régies par les conditions générales de vente consultables en ligne sur le site internet www.lespaniersdemanon.com ou sur simple demande à la date de la commande.


 


Caractéristique des produits


L’entreprise « Les paniers de Manon » s’efforce de présenter au mieux les caractéristiques essentielles des produits mis en vente sur le site de vente en ligne www.lespaniersdemanon.com. Les informations sont celles données par les fournisseurs. Une confirmation de ces caractéristiques est possible en envoyant un courrier électronique sur l’adresse email [email protected]. Les Allergènes pouvant se retrouver dans les produits sont précisés en gras et italique dans les caractéristiques de l’annonce de vente. Une confirmation de ces allergènes est possible en envoyant un courrier électronique sur l’adresse email [email protected]. Sauf information contraire spécifiées sur le site, tous les produits vendus sont conformes à la législation Européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe. Sauf information contraire, tous les produits vendus sur le site sont neufs.


 


Prix


Les prix sont indiqués en euro. Les frais de port sont en sus des tarifs indiqués. L’entreprise « Les paniers de Manon » n’est pas soumise à la TVA. Les tarifs des fournisseurs de l’entreprise étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, de promotions ou de soldes. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.


 


Frais de port


Les frais de port sont facturés selon le montant d’achat des produits et/ou le mode de livraison choisi.


1/ Les frais de port sont d’un montant forfaitaire de 6.95 euros TTC pour une livraison en point relais (commerçant/bureau de poste)


2/ Les frais de port sont d’un montant forfaitaire de 7.95 euros TTC pour une livraison à domicile.


3/ Pour tout retrait sur Draguignan (83300 Var), les frais de port sont gratuits.


 


Commande


Le client passe commande auprès de l’entreprise « Les paniers de Manon » directement sur le site de vente en ligne www.lespaniersdemanon.com. L’entreprise « Les paniers de Manon » n’est pas responsable des erreurs d’envoi de courrier électronique, des erreurs d’envoi de colis dues à des informations mal typographiées ou d’un formulaire mal rempli lorsqu’il est rempli par le client lui-même.


 


Confirmation de commande


Il est envoyé au client un courrier électronique de confirmation de sa commande sous réserve que l’adresse électronique qu’il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d’erreur ou d’un sms de confirmation de sa commande sous réserve que le numéro de téléphone portable qu’il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d’erreur.


 


Disponibilité des produits


Si l’entreprise « Les paniers de Manon » ne peut obtenir un produit de la part de ses fournisseurs, elle notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d’annuler la commande du produit sur la base de ces informations. En cas d’arrêt ou de cessation du fournisseur, l’entreprise « Les paniers de Manon » mettra tout en œuvre pour obtenir un produit équivalent ; elle notifiera au client cette démarche par courrier électronique. En cas d’annulation de commande lié à un retard conséquent de la part du fournisseur (plus de 8 jours) ou un arrêt de production où « Les paniers de Manon » sera dans l’impossibilité d’obtenir un produit équivalent, un avoir du montant du produit facturé sera établi au nom du client. Celui-ci sera valable 3 mois à compter de la date d’émission sans minimum d’achat (hors frais de port).


 


Cadeaux


Le client peut faire des cadeaux à ses amis via le site de vente en ligne www.lespaniersdemanon.com. La procédure de commande est la même que celle suivie pour la réalisation de ses achats personnels. Le site de vente en ligne www.lespaniersdemanon.com permet au client d’adresser un message personnalisé au destinataire du cadeau. Ce message accompagnera le colis. Pour se faire, le client doit impérativement contacter l’entreprise par courrier électronique [email protected] après avoir validé sa commande en indiquant le message souhaité et le numéro de commande. L’entreprise « Les paniers de Manon » garantie que le prix des articles n’apparaîtra pas sur le document qui accompagne la marchandise.


 


Les chèques cadeau


Le client peut acheter un ou plusieurs chèques cadeaux du montant indiqué sur ceux-ci par l’intermédiaire du site de vente en ligne www.lespaniersdemanon.com. Ce chèque sera facturé au client et envoyé par courrier électronique à la personne de son choix. Un message personnel du client peut y être inclus. Un code promotionnel sera alors créé et le destinataire aura 1 an à compter de la date d’achat pour l’utiliser sur le site de vente en ligne www.lespaniersdemanon.com. Aucun chèque cadeau ne sera remboursé ou échangé de quelle nature que ce soit.


 


Le parrainage


L’offre de parrainage est à souscrire avant que le filleul crée son compte client. Cette offre permet de faire bénéficier d’un bon d’achat d’un montant de 5€ pour 80 euros minimum d’achat offert au parrain et d’un bon d’achat sous forme de code promotionnel d’un montant de 4€ pour 50 euros minimum d’achat offert au filleul.


 


La carte de fidélité


L’entreprise « Les paniers de Manon » informe ses clients de la possibilité de souscrire à la carte de fidélité. Celle-ci peut-être de nature à permettre au client de bénéficier de bons d’achats et l’autre de permettre au client de bénéficier de remises en commandant sur le site de vente en ligne www.lespaniersdemanon.com.


 


La carte de fidélité STANDARD


Elle est valable 1 an à compter de la date d’achat et son coût est de 1 euros. Elle permet au client de cumuler des points grâce à ses achats. 1€= 1 point // 100 points = 5€ de bon d’achat. Les bons d’achat sont envoyés par courrier électronique tous les 5 euros sous forme de code promotionnel à saisir lors de la validation de la commande. La valeur du bon d’achat ne comprend pas les frais de port. Le bon d’achat ne peut être remboursé ou échangé de quelle nature que ce soit. La carte fidélité standard donne accès à des offres exclusives et à un code promotionnel pour l’anniversaire du client si la date a correctement été renseignée.


 


La carte de fidélité LPM


Elle est valable 1 an à compter de la date d’achat et son coût est de 50 euros. Elle permet au client de bénéficier de 10% de remise sur son « panier » (hors frais de port). La remise se fait automatiquement lors de la validation de la commande. La carte fidélité LPM donne accès à des offres exclusives et à un cadeau pour l’anniversaire du détenteur de la carte LPM si la date a correctement été renseignée (celui-ci peut-être un produit ou un bon d’achat)


 


 


Le paiement


Moyens de paiement


Le client peut régler par chèque bancaire seulement après accord préalable passé avec l’entreprise « Les paniers de Manon »à l’ordre de Manon MAUREL à envoyer au siège social 87 chemin des Cigalons 83300 Draguignan (Var). Il faut alors impérativement renseigner sur celui-ci les noms et prénoms du client ainsi que le numéro de commande. La commande sera envoyée au client dés encaissement du chèque bancaire. Pour les grosses commandes telle que les préparations de cadeaux d’invités pour les réceptions, un chèque d’acompte pourra éventuellement être demandé avant le règlement total de la commande.


Le client peut régler par virement bancaire lors de la validation de sa commande sur le site de vente en ligne www.lespaniersdemanon.com  via un système sécurisé. Le règlement est accepté pour les montants compris entre 6 euros et 1000 euros. Il faut alors impérativement renseigner sur celui-ci les noms et prénoms du client ainsi que le numéro de commande.


Le client peut régler en espèce lors de la remise en main propre du produit. Une facture acquittée sera alors établie après réception du règlement et sera envoyée au client par courrier électronique sur simple demande dans un délai de 48 heures ouvré.


L’entreprise « Les paniers de Manon » se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.


En cas d’échec de transaction, le client est prié de ne pas passer plusieurs fois la même commande et de contacter l’entreprise par courrier électronique [email protected]. L’entreprise « Les paniers de Manon » fera son possible auprès de la banque du client pour savoir si la commande à malgré tout été prise en compte.


 


 


Défaut de paiement


L’entreprise « Les paniers de Manon » reste propriétaire de la marchandise livrée jusqu’à son paiement complet par le client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dés la livraison de la marchandise, au transfert, des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.


 


Facture


Le bon de commande établi sur le site de vente en ligne www.lespaniersdemanon.com  ne vaut pas facture. Selon le moyen de commande, le mode de paiement ou le mode de livraison, le client reçoit sa facture lors de la livraison de son colis.


Pour toute commande passée sur le site de vente en ligne www.lespaniersdemanon.com  une facture dématérialisée sera conservée sur le compte client. Si le client souhaite offrir un cadeau, seul le bon de commande sera joint au colis. La facture dématérialisée se trouvera alors sur le compte client. Pour la livraison en main-propre ou retrait sur Draguignan, le client recevra sa facture acquittée par courrier électronique sur simple demande au plus tard 48 heures (jours ouvrés) après la remise en main propre du produit. L’entreprise « les paniers de Manon » garde un exemplaire numérique de chaque facture.


 


Devis


Le client peut formuler une demande de devis par courrier électronique [email protected] ou sur le site de vente en ligne www.lespaniersdemanon.com dans l’onglet « contact ». Le devis est gratuit et ne saurait engager le client avant accord écrit des deux Parties qui fera foi de bon de commande. Ce devis concerne les lots de marchandise tel que les cadeaux fait aux invités lors de réception, la décoration d’évènement, la création de gâteaux personnalisés … En ce qui concerne la création de paniers et d’objets personnalisés, le client en fait la demande par courrier électronique [email protected] ou sur le site de vente en ligne www.lespaniersdemanon.com dans l’onglet « contact ». un accord écrit sera alors établi et fera foi de bon de commande.


 


Avoir


Lorsqu’un avoir est créé, le client en est informé par courrier électronique précisant son montant et sa durée de validité. Ces informations peuvent être variable et la responsabilité de l’entreprise « Les paniers de Manon » ne saurait être engagée.


 


Les délais


Délai de préparation


Les commandes passées sur le site de vente en ligne www.lespaniersdemanon.com  du lundi au jeudi seront traitées sous 48 heures. Les commandes passées du vendredi au dimanche seront traitées le lundi suivant. La préparation et l’expédition du colis se fait lorsque l’ensemble des produits de la commande sont réunis et sous réserve de validation de paiement (hors paiement en espèce avec remise en main-propre).


 


Délai de transport


Les délais de transport dépendent du transporteur. L’entreprise « Les paniers de Manon » informe le client que les délais annoncés en France métropolitaine (3 à 4 jours environ) sont ceux qui lui sont donnés par le transporteur. Elle ne fait que les transmettre au client à titre indicatif. Le non respect de ces délais par les transporteurs ne peut donc en aucun cas engager la responsabilité de l’entreprise « Les paniers de Manon ». En outre, l’entreprise « Les paniers de Manon » souhaite faire remarquer au client que ces délais ne comprennent pas les dimanches et jours fériés. Concernant la remise en main-propre de la marchandise, l’entreprise « Les paniers de Manon » convient avec le client d’une date et d’une heure précise de rendez-vous qu’il convient de respecter. L’entreprise « Les paniers de Manon »sera en droit de demander au client un justificatif d’identité lors de la remise en main-propre du colis.


Les commandes de gâteaux se feront exclusivement en retrait sur Draguignan (83300 Var) afin de ne pas pallier à la chaîne de froid. L’adresse de retrait sera indiquée au client lors de la prise de rendez-vous. Le trajet sera alors sous la responsabilité du client.


 


Délai de livraison


Si l’entreprise « Les paniers de Manon » a le produit en stock, le délai de livraison est égal au temps de préparation de la commande (48H jours ouvrés) additionné au temps de transport. Si l’entreprise « Les paniers de Manon » n’a pas le produit en stock, alors il sera ajouté au délai de préparation et au délai de livraison, le temps que le produit arrive dans le stock de l’entreprise. Dés lors que le délai initial annoncé sera dépassé, un nouveau délai sera communiqué au client par courrier électronique en fonction des données connues par l’entreprise « Les paniers de Manon ». Dans tous les cas, une proposition d’annulation ou de remplacement sera proposée au client.


 


Confirmation


L’entreprise « Les paniers de Manon » adresse au client un courrier électronique de confirmation de l’envoi de son colis sous réserve que l’adresse électronique qu’il a indiqué ne contienne pas d’erreur.


 


Suivi du colis


Le courrier électronique de confirmation d’envoi envoyé au client mentionne le numéro du colis qui a été expédié. Grâce à ce numéro, le client peut suivre son colis sur le site internet du transporteur. Le suivi du colis dépend du transporteur et est sous sa responsabilité. L’entreprise « Les paniers de Manon » n’est pas responsable des erreurs qui pourraient se trouver sur les sites des transporteurs, ni des bugs qui pourraient entraver la possibilité qui est offerte au client de suivre son colis sur les sites internet des transporteurs.


 


Livraison


Lieu de livraison


L’entreprise « Les paniers de Manon » livre ses produits uniquement en France métropolitaine. Les produits sont livrés selon le choix préalablement spécifié par le client lors de la commande. Les produits sont livrés par défaut à l’adresse de facturation indiquée par le client. Dans le cas où l’adresse de livraison serait différente de l’adresse de facturation, le client devra impérativement communiquer les deux adresses et le colis sera livré à l’adresse de livraison spécifiée par le client.


 


Absence le jour de livraison


Dans le cas de la livraison choisi au domicile, le transporteur peut laisser un avis de passage dans la boite aux lettres du client, invitant ce dernier à prendre contact avec le bureau de poste de son secteur ou le dépôt de plus proche de son domicile ou à le contacter pour prendre rendez-vous.


Dans le cas du retrait en main-propre, en l’absence du client sur le lieu de rendez-vous, le client à 48 heures pour contacter l’entreprise « Les paniers de Manon » par courrier électronique [email protected], passé ce délai, le produit sera remis en vente sur le site de vente en ligne www.lespaniersdemanon.com et un avoir du montant de l’achat valable 3 mois sera attribué au client. Dans le cas où l’absence au rendez-vous convenu avec l’entreprise « Les paniers de Manon » deviendrait récurent, l’entreprise « Les paniers de Manon » informera le client par courrier électronique du risque qu’il encourt de ne plus pouvoir commander sur la boutique en ligne www.lespaniersdemanon.com.


 


Retrait de livraison


Il est possible qu’un colis n’arrive pas dans les délais garantis par la poste ou les transporteurs. Dans le cas de la poste, le client doit contacter en priorité son bureau distributeur (les colis livrés font souvent l’objet d’une mise en instance, ils sont donc à retirer au bureau de poste distributeur avec une pièce d’identité). Dans le cas des transporteurs, le client doit contacter le transporteur indiqué (le colis sera donc à retirer au dépôt le plus proche avec une pièce d’identité). Dans tous les cas, si le retard lié à la poste ou au transporteur est très important, le client peut contacter l’entreprise « Les paniers de Manon » afin de faire ouvrir une enquête pour permettre la localisation du colis. Il se peut cependant que ce dernier se soit perdu !


 


Perte de colis


Dans ce cas, l’entreprise « Les paniers de Manon » est obligé de respecter les délais imposés par la poste ou par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l’envoi. De ce fait, le client est également tenu par ces délais :



  • Le client dispose d’un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception du mail de confirmation de l’expédition de son colis, pour déclarer celui-ci perdu auprès de l’entreprise « Les paniers de Manon». au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

  • D’autre part, si le client a bien déclaré son colis perdu dans le délai mentionné ci-dessus, l’entreprise « Les paniers de Manon» s’occupe de faire ouvrir un dossier de réclamation. Dans le cadre de cette réclamation, il est possible que l’entreprise « Les paniers de Manon » demande au client des documents nécessaires à la constitution du dossier.

  • Enfin, les réponses définitives concernant les enquêtes sont données par les transporteurs sous un délai variable de 1 à 3 semaines.


La réponse peut-être :



  • Soit le colis est retrouvé, il est alors renvoyé au client suivant la procédure normale.

  • Soit le colis est déclaré perdu par le transporteur et l’entreprise « Les paniers de Manon» en informe le client et procède à un avoir (montant facturé) ou effectue un second envoi au client (sous réserve de la disponibilité du produit cf Disponibilité des produits).


 


Réception du colis


Les colis sont remis avec ou sans signature au client destinataire selon l’option choisi, à défaut, et selon le cas, au gardien ou concierge de l’immeuble (selon la politique du transporteur). Pour les envois de colis, le conditionnement se fait de la manière suivante : produit envoyé dans son emballage d’origine, les paniers garnis sont envoyés sous film étirable afin de préserver la tenue de ceux-ci lors du transport, le tout est disposé dans un carton et protégé par du papier bulle ou du papier kraft. Certains produits peuvent bénéficier d’un emballage cadeau en option lors de la commande. Pour le retrait en main-propre, le conditionnement se fait de la manière suivante : produit remis dans son emballage d’origine, les paniers garnis bénéficient d’un emballage cadeau offert. Tous les produits peuvent bénéficier d’un emballage cadeau, en option, lors de la commande.


Si le colis parait abimé, le client doit le refuser et faire un constat de son état avec le transporteur. Pour rappel, le client a également la possibilité d’ouvrir son colis proprement devant le transporteur pour vérifier la conformité de la marchandise livrée avant de signer le bon de livraison du transporteur et d’indiquer sur le bon, toute anomalie concernant la livraison. D’autre part, la responsabilité de l’entreprise « Les paniers de Manon » ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission de la part de la poste ou du transporteur, ou en cas de colis marqué comme « livré » sur le site internet du transporteur ou de la poste mais non reçu par le destinataire. Dans ce cas, l’entreprise « Les paniers de Manon » n’a aucun recours contre la poste ou le transporteur et aucun remboursement ne sera possible.


 


Erreurs de livraison


A réception du colis par le client, celui-ci doit formuler par courrier électronique auprès de l’entreprise « Les paniers de Manon » toute réclamation de non-conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurants sur la facture. Toute réclamation de non-conformité non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l’entreprise « Les paniers de Manon » de toute responsabilité vis-à-vis du client.


 


Grève


En cas de grève des services de la poste, des transporteurs ou tout autre évènement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, l’entreprise « Les paniers de Manon » mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l’état de l’expédition de son colis.


 


Droit de rétractation


Conformément à l’art 121-21 du code de la consommation, l’entreprise « Les paniers de Manon » rappelle que le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande. Le client doit alors contacter l’entreprise « Les paniers de Manon » pour l’en informer au préalable par courrier électronique [email protected]. L’entreprise « Les paniers de Manon » lui fera alors parvenir un « Bon de retour »qui sera à compléter et à joindre impérativement au colis. Le produit devra être retourné dans son état d’origine (neuf et emballé). Ce retour sera à la charge du client.


 


Le livre d’Or (votre avis) et les commentaires


Le client a la possibilité d’inscrire des commentaires sur le site de vente en ligne www.lespaniersdemanon.com ou des messages sur le livre d’Or du même site. L’entreprise « Les paniers de Manon » se réserve le droit de refuser de faire apparaître certains messages si ceux-ci ne respectent pas les règles de bienveillance, de respect ou la Loi.


 


La Newsletter


L’abonnement à la newsletter est gratuit.  Le client s’abonne de son plein gré à la newsletter. Cet abonnement donne droit à un code promotionnel de -4% « NEWSLETTER4 » valable sur la première commande dés 30 euros d’achat (hors frais de port et promotion en cours). Si le client bénéficie de cette offre lors de sa première commande, il ne peut bénéficier de l’offre de bienvenue, les deux offres étant non cumulables. Cet abonnement peut-être interrompu à tout moment sur simple demande par courrier électronique [email protected]. La newsletter vous informe sur le panier du mois, les nouvelles promotions, des recettes etc …


 


L’offre de bienvenue


L’offre de bienvenue peut-être découverte sur des prospectus ou de la part de l’entreprise « Les paniers de Manon ». Cette offre donne droit à un code promotionnel de -10% « BIENVENUE10 » valable sur la première commande dés 30 euros d’achat (hors frais de port). Si le client bénéficie de cette offre lors de sa première commande, il ne peut bénéficier de l’offre de la newsletter, les deux offres étant non cumulables.


 


Covid-19


La pandémie qui touche notre pays et le monde, nous contraint à respecter des règles sanitaires strictes. L’entreprise « Les paniers de Manon » s’engage à veiller au respect des conditions mises en œuvres pour la lutte contre le covid-19.


 


Protection des données personnelles


Informations sur les données personnelles


L’utilisateur pourra contacter l’entreprise « Les paniers de Manon » pour lui exposer toute question relative au traitement de ses données personnelles. Les paniers de Manon siège social 87 chemin des cigalons 83300 Draguignan (Var) 06.65.03.85.47. [email protected] SIREN 884541574.


L’entreprise « Les paniers de Manon » peut collecter les informations personnelles suivantes des utilisateurs du site de vente en ligne www.lespaniersdemanon.com par le biais des formulaires correspondants (nom-prénom-adresse-numéro de téléphone- adresse électronique-date de naissance-sexe). Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur s’inscrit, effectue une commande en ligne, contact l’entreprise « Les paniers de Manon », visite le site, participe à des promotions, des jeux concours ou des enquêtes. Toutes les données personnelles collectées par l’entreprise « Les paniers de Manon » proviennent de l’utilisateur lui-même, à l’exception des coordonnées de contact qui peuvent être fournies par des amis ou des membres de la famille pour l’envoi de chèque cadeau, par l’offre de parrainage ou par l’envoi de produit à l’attention d’un ami.


 


Utilisation des données personnelles


Les données personnelles de l’utilisateur seront traitées aux fins suivantes :



  • Gestion et développement de l’inscription sur le site.

  • Gestion et développement des achats en ligne (afin de traiter et envoyer la commande, informer le client par courrier électronique et/ou sms de la situation de sa commande).

  • Gestion et envoi d’information sur les promotions exclusives, les dernières nouveautés et des informations personnalisées via courrier électronique, sms, courrier postal.


L’envoi de ces informations impliquera l’élaboration de profils des utilisateurs qui consiste en l’utilisation des données personnelles, de l’historique de leurs achats le cas échéant, dans le but de leur proposer des communications commerciales adaptées à leur profil.



  • Abonnement à la Newsletter (rétractation à tout moment par courrier électronique ou courrier postal)

  • Répondre à l’exercice des droits d’accès, de modifications, d’annulation ou d’opposition ainsi qu’aux questions et réclamations.

  • Gestion et émission de documents attestant de la vente (ticket numérique/facture).

  • Gestion de l’abonnement à notre carte fidélité standard ou LPM permettant de bénéficier d’avantages et offres spécifiques.

  • Distinction des offres entre les clients bénéficiant de la carte fidélité standard, les clients bénéficiant de la carte fidélité LPM et les clients ne disposant d’aucune carte.


 


Conservation des données personnelles


L’entreprise « Les paniers de Manon » conservera les données personnelles uniquement durant un temps raisonnable nécessaire en fonction des besoins de réponse aux éventuelles questions ou de résolution de problèmes, d’améliorations, d’activation de services et de réponse aux exigences de législation applicable. Cela signifie que les données personnelles peuvent être conservées durant un temps raisonnable même après que l’utilisateur ai cessé d’utiliser les services du site de vente en ligne www.lespaniersdemanon.com. Apres cette période, les données personnelles seront bloquées de tous les systèmes de l’entreprise « Les paniers de Manon ».


 


Traitement légitime des données


L’entreprise « Les paniers de Manon » s’appuie sur les bases légitimes du contrat « conditions générales de vente » afin de pouvoir traiter les données personnelles. La base légale du traitement des données personnelles de l’utilisateur qui sont collectées est l’exécution du contrat de vente. A cet égard, l’utilisateur a l’obligation de fournir les données nécessaires à son exécution. S’il ne fournit pas ses données (nom-prénom-adresse-numéro de téléphone- email-date de naissance-sexe), il ne sera pas possible de réaliser l’achat sur le site de vente en ligne www.lespaniersdemanon.com. En commande direct, le client donne son consentement libre et éclairé de délivrer ou non à l’entreprise « Les paniers de Manon » des données personnelles (nom-prénom-adresse-numéro de téléphone-émail-date de naissance-sexe). En créant un compte sur le site de vente en ligne www.lespaniersdemanon.com, le client donne son autorisation explicite à l’entreprise « Les paniers de Manon », de conserver ses données personnelles dans le but de lui proposer une meilleure expérience client, sur le site, un suivi de commande complet ainsi que des communications commerciales adaptées à son profil.


 


Obligation légale


La gestion et l’émission de la facture se base sur l’obligation légale de l’entreprise « Les paniers de Manon » dans le cadre de sa relation avec ses clients.


 


Le consentement


Pour ce qui est des fins suivantes, la base légale du traitement des données personnelles de l’utilisateur sera le consentement de ce dernier dans le cas où il l’aurait donné.



  • Gestion de l’inscription sur le site de vente en ligne.

  • Gestion de l’envoi d’information sur les promotions exclusives, les dernières nouveautés et des informations personnalisées adaptées au profil de l’utilisateur.

  • Réponse à l’exercice des droits d’accès, de modification, d’annulation et d’opposition ainsi qu’aux questions et réclamations de l’utilisateur.

  • Gestion et émission de documents attestant de la vente (ticket numérique/facture)

  • Gestion de l’abonnement aux cartes de fidélité

  • Gestion des parrainages

  • Distinction des offres entre les clients bénéficiant de l’abonnement à notre carte fidélité standard, les clients bénéficiant de la carte fidélité LPM et les clients ne disposant d’aucune carte.


Le retrait du consentement de ces traitements de la part de l’utilisateur ne conditionnera pas l’exécution du contrat de vente conclu entre celui-ci et l’entreprise « Les paniers de Manon ».


 


Intérêt légitime


Pour ce qui est des fins suivantes, la base légale du traitement des données personnelles de l’utilisateur sera l’intérêt légitime de l’entreprise « Les paniers de Manon ».



  • L’envoi d’enquête de satisfaction sur les produits achetés ou les services utilisés par les clients de l’entreprise « Les paniers de Manon» afin de leur demander leur avis et de les améliorer.


Notre intérêt légitime consiste à pouvoir garantir que notre site de vente en ligne reste sûr et à pouvoir aider l’entreprise « Les paniers de Manon » à comprendre les besoins, les attentes et le niveau de satisfaction des utilisateurs pour améliorer ainsi les services, les produits et les marques. Toutes ces actions sont réalisées dans le but d’améliorer le niveau de satisfaction du client et de s’assurer une expérience unique de navigation et d’achat.


 


Communication des données personnelles


Les données personnelles de l’utilisateur du site de vente en ligne www.lespaniersdemanon.com ne seront cédées ou communiquées à des tiers.


 


Protection des données personnelles


Le site de vente en ligne www.lespaniersdemanon.com met tout en œuvre pour la protection des données personnelles. A cet effet, l’utilisateur accepte que l’entreprise « Les paniers de Manon » collecte ces données aux fins de l’authentification correspondante des contrôles d’accès. De plus, toute transaction effectuée sur le site de vente en ligne www.lespaniersdemanon.com sera réalisée par le biais de systèmes de paiement sécurisés.


 


Votre consentement pour vos données personnelles


En acceptant les conditions générales de vente, vous donnez votre consentement pour recevoir des communications commerciales, par courrier électronique, courrier postal, newsletter, sms … leur utilisation vous informera sur les nouveautés, les promotions, les soldes …


 


Vos droits pour les données personnelles


Vous bénéficiez des droits suivants qui peuvent être exercés par courrier électronique [email protected] ou par sms 07.81.41.11.09 (pour les campagnes publicitaires par sms). Pour traiter la demande, nous pouvons vous demander de prouver votre identité.



 


Litige


En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise « Les paniers de Manon » pour obtenir une solution amiable. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre Conseil de son choix. A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera porté devant le tribunal compétent.


 


 


 


 


 


 


Révisées le 17/12/2020